CCN du Tourisme Social et Familial – Avis d’appel à concurrence dans le cadre de la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs en santé et prévoyance

Ref. : 26-24394

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 10 mars 2026

Titre : CCN du Tourisme Social et Familial – Avis d’appel à concurrence dans le cadre de la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs en santé et prévoyance

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-24394

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-24394

Lien de candidature : http://www.marchesonline.com

Appel d'offre

CCN du Tourisme Social et Familial - Avis d'appel à concurrence dans le cadre de la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs en santé et prévoyance

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Conditions de recevabilité :nPour être recevable, tout dossier de candidature doit être conforme au cahier des charges, complet et transmis avant la date limite de dépôt et selon les modalités fixées dans le cahier des charges. nnTout dossier incomplet au regard des exigences du cahier des charges sera considéré comme irrecevable. nnConditions d’éligibilité : nPour être éligible, le candidat devra satisfaire aux conditions suivantes : nPrésenter une réponse rédigée en françaisnÊtre un organisme assureur ou regroupement d’assureurs ayant son siège social dans l’un des Etats membres de l’Union EuropéennenJustifier d’être un organisme assureur ou regroupement d’assureurs visé à l’article 1er de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 et disposant de l’ensemble des agréments correspondants aux garanties frais de santé et prévoyance