Le marché prend effet à la date de sa notification et jusqu'au complet achèvement des prestations décrites dans le Cahier des charges valant Acte d'engagement (CCAE). Le marché est établi pour un prix global et forfaitaire.
Etude, Audit
Description : Le marché prend effet à la date de sa notification et jusqu'au complet achèvement des prestations décrites dans le Cahier des charges valant Acte d'engagement (CCAE). nLe marché est établi pour un prix global et forfaitaire.