COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE D’ISTRES

Ref. : 26-48638

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 19 mai 2026

Titre : COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE D’ISTRES

Etat de la procédure : RECTIFICATIF

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-48638

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-48638

Documents de consultation : https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807530

Appel d'offre

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les prestations seront réglées dans les limites financières suivantes : Montant minimum : sans Montant maximum : 120 000 euro(s) HT

Montant estimatif (Euros) : 480000