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CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES

Ref. : 26-53519

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 3 juin 2026
Titre : CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-53519
Appel d'offre

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum annuels en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Valeur technique des prestations 75%
Prix des prestations 25%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 CONFECTION DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 03/07/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Centre social d'action Communal.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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