Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l’article L.214-1 et suivants du code

Ref. : 26-75864

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 29 juillet 2026

Titre : Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l’article L.214-1 et suivants du code

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-75864

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-75864

Documents de consultation : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

Lien de candidature : https://mpe.mairie-marseille.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=525300&orgAcronyme=a2z

Appel d'offre

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour son Service Commerce et Artisanat.

Montant estimatif (Euros) : 0