L'ensemble des prestations est réparti en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - lot n°1 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne, - lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne, - lot n°3 : Assurances « Protection Juridique / Protection Fonctionnelle des élus ».
Description : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Première ligne
Description : - Lot n°2 : Assurances « Responsabilité Civile Générale » Deuxième ligne :
Description : Lot n°3 : Assurances «Protection Fonctionnelle / Protection Juridique des élus »