Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires

Ref. : 26-54583

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 3 juin 2026

Titre : Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-54583

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-54583

Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Appel d'offre

Contrôler un panel de contrats tirés au sort ou ayant fait l’objet d’une alerte afin de vérifier le respect de certains critères et de l’usage de la marque auprès des bénéficiaires

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Se référer au RC

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 17/07/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.