DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Ref. : 26-63865

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 29 juin 2026

Titre : DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-63865

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-63865

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).nb) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)