Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air

Ref. : 26-65472

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Périmètre : Concessions européennes

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 3 juillet 2026

Titre : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public de la petite enfance de la Commune de Bouc Bel Air

Etat de la procédure : RECTIFICATIF

Procédure : Procédure NC

Référence : Avis N° 26-65472

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-65472

Documents de consultation : http://marches-publics.info

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843866

Appel d'offre

La Commune de Bouc Bel Air lance une consultation pour la délégation de service public (DSP) de type concession pour la gestion et l'exploitation du service public de la petite enfance, incluant les crèches Les Boucanous (35 places), Arbre de Vie (43 places) et Les Frimousses (20 places). Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2027. La valeur estimée de la concession est d'environ 11,5 M euro(s) sur la totalité de la durée du contrat

Montant estimatif (Euros) : 11500000

Critères d'Attribution

Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique (modalités de fonctionnement du service, organisation et affectation des ressources humaines, gestion administrative et financière, innovations pédagogiques) 50%

Qualité de l'offre financière (cohérence du Compte d'exploitation prévisionnel, montant de la compensation pour obligations de service public, détails de l'annexe littéraire) 40%

Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal (approvisionnement local, élimination des déchets, économies d'énergie, responsabilité sociale) 10%