Diagnostics de non décence des logements, suivis des situations locataires bénéficiant d’aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la CAF du Var

Ref. : 26-70616

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 17 juillet 2026

Titre : Diagnostics de non décence des logements, suivis des situations locataires bénéficiant d’aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la CAF du Var

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-70616

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-70616

Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Appel d'offre

Réalisation de diagnostics de non décence des logements et de suivis des situations de locataires bénéficiant d’une aide personnelle au logement (Aide au logement social ou Aide au logement familial) versée par la Caisse d’Allocations Familiales du Var sur l’ensemble des communes du Département Varois, à l’exception de La Seyne‑sur‑Mer, Hyères et du territoire d’Esterel Côte d’Azur Agglomération.

Montant estimatif (Euros) : 450000

Conditions de participation

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d’Allocations Familiales du Var est le virement. En vertu de l’article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d’Allocations Familiales du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d’Allocations Familiales du Var. Le nantissement ou la cession de créances s’effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du Décret du 3 décembre 2018. L’accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de l’Action Sociale de la Caisse d’Allocations Familiales du Var.