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DSP 2026-02 – Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas

Ref. : 26-77687

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 4 août 2026
Titre : DSP 2026-02 – Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-77687
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-77687
Lien de candidature : http://www.synapse-entreprises.com
Appel d'offre

DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Voir le RC
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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 21/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur COMMUNE DE MORNAS.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.