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Élaboration d’un Pacte Financier et Fiscal

Ref. : 26-69176

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 10 juillet 2026
Titre : Élaboration d’un Pacte Financier et Fiscal
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-69176
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-69176
Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WBsNCrIhdW
Appel d'offre

Élaboration d'un Pacte Financier et Fiscal

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Cf. règlement de la consultation

Lots (1)

Lot n°1 Élaboration d'un Pacte Financier et Fiscal 66171000 ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 31/08/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.