Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d’Azur

Ref. : 26-73184

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 23 juillet 2026

Titre : Enquêtes et suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d’Azur

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-73184

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-73184

Documents de consultation : http://achat.maregionsud.fr

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853575

Appel d'offre

Le présent accord-cadre a pour objet la mesure et le suivi de la fraude à bord des trains du réseau régional TER et des Chemins de fer de Provence en Provence Alpes Côte d'Azur. La prestation se compose d'une mission portant sur la réalisation de vague(s) d'enquêtes fraude à bord des trains sur l'entièreté du périmètre régional. La Région compte réaliser deux vagues d'enquêtes chaque année auprès de 10 000 voyageurs par vague d'enquête. Et la Région se réserve la possibilité de réaliser une troisième vague d'enquête auprès de 5 000 voyageurs. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT

Montant estimatif (Euros) : 0