Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Modalités d’ouverture des offres : Date: 06 oct. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est susceptible d’être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected] L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d’exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l’article 8.1 du règlement de la consultation
