Autres informations complémentaires : Pour les documents à fournir pour l’offre : voir le règlement de consultation. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services. Il est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 30 000 € HT par an (soit 120 000 € HT pour quatre ans). Le montant estimatif du marché est de 20 000 € HT par an. Il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. L’ouverture des plis n’est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur. Le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2026.-Des modifications pourront être passées en cours de marché. Lieu de prestation du service : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var), 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières, CS 20050, 83490 Le Muy. Délais d’exécution Le délai d’exécution des prestations est fixé par le titulaire sur son devis. Il commence à courir à la date de réception du bon de commande valant acceptation du devis. Lieux d’exécution Les prestations sont réalisées à l’atelier de carrosserie du MUY 24 Allée de Vaugrenier ZAC les Ferrières 83490 Le Muy. Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510_83000 TOULON Tél : 0494427930/télécopieur : 0494427989 email:
[email protected] À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Montant maximum hors TVA : 120000.00 EUR
