Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les agents avec restrictions médicales d’aptitudes.

Ref. : 26-94585

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 1 octobre 2026

Titre : Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi et les agents avec restrictions médicales d’aptitudes.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-94585

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-94585

Documents de consultation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512270?orgAcronyme=cg13

Appel d'offre

Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration de candidature) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 05/11/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Conseil Départemental des Bouches du Rhône.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.