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Externalisation des évaluations des candidats à l’agrément en qualité d’assistant maternel (1ère demande d’agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d’agrément, renouvellemen

Ref. : 26-18640

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 24 février 2026
Date limite de réponse : 27 mars 2026 15:00
Durée de validité des offres (jours) : 27 mars 2026 15:00
Titre : Externalisation des évaluations des candidats à l’agrément en qualité d’assistant maternel (1ère demande d’agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d’agrément, renouvellemen
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-18640
Code CPV : 79419000
Appel d'offre

Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels. Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026). Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Le montant des crédits budgétaires alloués au marché est de : 160 000 euro(s) HT

Montant estimatif (Euros) : 0
Ce marché a pour but de réduire la charge de travail des puéricultrices qui sont, aujourd'hui, les personnes compétentes en matière d'évaluation des assistants maternels. Ces dernières pourront alors se recentrer sur leurs missions de prévention précoce et de protection de l'enfance (action du schéma départemental enfance famille 2022-2026). Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Le montant des crédits budgétaires alloués au marché est de : 160 000 euro(s) HT

Critères d'Attribution

Critère technique apprécié sur la base du mémoire technique 45%
Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire environnemental 5%
Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif 50%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 25 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 250 000 euro(s) Ht
Date limite : 16:00

Lots (1)

Lot n°LOT-0000 Externalisation des évaluations des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément) 156 689,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 27/03/2026 à 16:00.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.