Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 65 000,00 euro(s) Modalités d’ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret – CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais de recours: – référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), – référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché
