Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : entre5 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) L’execution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel :
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d’Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret – CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel :
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Voies et délais de recours: – référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), – référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 « Département Tarn et Garonne ») qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Critère Valeur Technique (pondération 45%) : La valeur technique notée sur 45 points sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l’acheteur, en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1, noté sur un nombre maximum de 25 points : Méthodologie d’apprentissage > Sous-critère 2, noté sur un nombre maximum de 15 points : Qualité des intervenants au vu des CV des personnes affectées à la réalisation des prestations comprenant les qualifications, formations et expérience dans la dispense de la formation SSIAP > Sous-critère 3, noté sur un nombre maximum de 5 points : Organisation (organisation et relation avec le pouvoir adjudicateur (personne référente))
