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La présente consultation concerne l’exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des

Ref. : 26-52199

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 29 mai 2026
Titre : La présente consultation concerne l’exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-52199
Appel d'offre

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Montant estimatif (Euros) : 600000

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (1)

Lot n°LOT-0001 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE 150 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 29/06/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté de communes Provence Verdon.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.