Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Ré

Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.nLe marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.nLe marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.nLes prestations feront l'objet d'un marché unique.nEn application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.nLe montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HTnLe montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HTnSeul le montant minimum engage la collectivité