Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d?études préalables à la création de réserves Métropolitaines de biodiversité.

Ref. : 25-141018

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 22 décembre 2025

Date limite de réponse : 9 février 2026 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 9 février 2026 12:00

Titre : Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d?études préalables à la création de réserves Métropolitaines de biodiversité.

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-141018

Code CPV : 90700000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-141018

Lien de candidature : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise

Appel d'offre

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de prestations d?études préalables à la création de réserves Métropolitaines de biodiversité.

Montant estimatif (Euros) : 0

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Conditions de participation

Capacité économique et financière :
Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesurende produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sancapacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié parnl'acheteur.nDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domainend'activité, portant sur les deux derniers exercices disponibles en fonction de la date dencréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesurenoù les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ounDC2 transmis en annexe).
Capacité technique et professionnelle :
Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production desnrenseignements et documents suivants :n- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant lenmontant, la date et le destinataire public ou privé.nLes prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,npar une déclaration de l'opérateur économique.nLes éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus dentrois ans seront pris en compte.