Le présent Avis de « sourcing », à visée exploratoire, a pour objectif d’identifier les acteurs économiques intéressés par le développement et l’exploitation d’un terminal de transport combiné rail-ro

Le Gpmm attire l’attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : – Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code générale de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent, il n’a pas pour objet de conduire à l’attribution d’un droit d’occupation des dépenses décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n’implique aucune obligation pour le Gpmm d’entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l’objet serait d’attribuer un droit d’occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. – Ne constitue pas non plus un avis d’appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d’un avis de sourcing établi en application de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique. Le formulaire concession n’est utilisé que par commodité, cela n’entraîne pas soumission de l’Aap à la procédure concession