Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’oeuvre (MOE) pour l’aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon

Ref. : 26-59224

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (secteurs spéciaux)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 17 juin 2026

Titre : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’oeuvre (MOE) pour l’aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-59224

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-59224

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836462

Appel d'offre

La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud. La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ; La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ; La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Compréhension des besoins / de la mission 5%

Adéquation et qualité des moyens humains spécifiquement affecté, jugée au regard des compétences, qualification, expériences et références de prestations similaires tout particulièrement ferroviaire et à l'appui d'un schéma organisationnel 20%

Méthodologie d'intervention, d'organisation et de phasage de la mission et du temps passé par le maître d'oeuvre notamment au contrôle d'exécution des travaux 20%

Qualité des mesures prises en matière de Sécurité, Sureté et Rse 5%

critère prix 50%

Caractéristiques

Mode des attributions : open

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d’une facture, selon les modalités définies au Ccap, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au Ccap et s’exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d’une avance conformément à l’article 6.2 du Ccap, sauf s’il stipule expressément sa renonciation sur l’acte d’engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la Sa Ports Toulon la Seyne et par des subventions par la région, l’Etat, la Métropole de Toulon Provence Méditerranée et le Département. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible