M.2025-59 Fourniture et mise en oeuvre du stand de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Foire de Brignoles 2026.
Montant estimatif (Euros) : 0
Stand
Conditions de participation
Capacité d'exercice : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :rn- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. rnrn- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).