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Maîtrise d’oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence – Phase Candidatures

Ref. : 26-7921

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  NEGOCIE
Périmètre :   Marché européen (secteurs spéciaux)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 24 janvier 2026
Date limite de réponse : 23 février 2026 15:00
Durée de validité des offres (jours) : 23 février 2026 15:00
Titre : Maîtrise d’oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence – Phase Candidatures
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Négociée
Référence : Avis N° 26-7921
Code CPV : 71311230
Appel d'offre

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre a bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et de sécurité ferroviaire pour l'opération de réouverture de la voie entre Saint André les Alpes et Dignes, et la rénovation des voies de la ligne des chemins de fer de Provence. Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la dépose et la pose de voie sur des linéaires qui ont été défini, et dans un second temps qui restent à être défini. Procédure avec négociation (Articles R2124-4 R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique) - accord-cadre a bons de commande (Articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique) réparti en deux lots. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 8 000 000 euro(s) HT

Montant estimatif (Euros) : 0

Ingénierie, Voies ferrées

Conditions de participation

Critères d'Attribution

Valeur technique de l'offre 60%
Prix 40%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open
Le financement est assuré par la Region Provence Alpes Cote D’Azur. Se reporter au détail des modalités de paiement figurant à l’article 5 du Ccap. Sauf renoncement, une avance est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) Ht et le délai d’exécution supérieur à 2 mois. Les prestations du contrat sont réglées par acompte. Le montant de chaque acompte est déterminé par le maître d’ouvrage, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant, produit par le maître d’oeuvre. Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement. Lorsque le maître d’oeuvre remet au maître d’ouvrage une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement. Les acomptes n’ont pas le caractère de paiements non susceptibles d’être remis en cause. Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du Ccp
Date limite : 16:00

Lots (2)

Lot n°LOT-0001 Maitrise d'oeuvre ▼

Lot n°LOT-0002 Sécurité ferroviaire ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Négociée. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 23/02/2026 à 16:00.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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