Les critères de jugement des offres, leurs pondérations ainsi que les modalités d’application sont détaillés dans le RC. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2151-1 et suivants du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager, si cela s’avère nécessaire, une négociation. Les modalités de la négociation sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l’article R. 2123-5 du code de la commande publique, se réserve également la faculté d’attribuer directement le marché sur la base des offres initiales sans négociation, après la première analyse des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :
[email protected]