Logo Pros-martigues.fr

Commerçants, Artisans, Professionnels & Talents du Pays de Martigues

FacebookInstagramLinkedIn

Mon compte

Inscription

Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse

Ref. : 26-56756

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  PROCEDURE_ADAPTE
Périmètre :   Procédure adaptée (MAPA)
Famille : Procédure adaptée (MAPA)
Date de publication : 9 juin 2026
Titre : Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Adaptée
Référence : Avis N° 26-56756
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-56756
Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Appel d'offre

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ain

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Critère prix 40%
valeur technique 60%

Lots (1)

Lot n°1 Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS… ▼

Tous les Marchés Publics

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Adaptée. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 15/07/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur DDETS84.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

Entreprises de ce secteur