Capacité d'exercice : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,n- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.n- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Lots (3)
Lot n°1: Dommage aux biens66515200▼
Description : Lot n° 1 : Dommage aux biens
Code CPV :66515200
Lieu exécution : Propriétés du SYMADREM (départements 13 et 30)
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 14/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ?+
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13).
Quelle est la durée du marché ?+
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.
