Marché de contrôle technique pour la construction de la Villa Naturalité à Avignon

Ref. : 26-64835

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 30 juin 2026

Titre : Marché de contrôle technique pour la construction de la Villa Naturalité à Avignon

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-64835

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-64835

Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr

Appel d'offre

Mission de contrôle technique au sens des articles L.125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, comprenant les éléments de mission suivants : L, S, PS, P1, F, Ph, Th, GTB, Hand définis dans l'annexe A de la norme NFP 03-100 et dans l'annexe A du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, ces textes étant contractuellement complétés et précisés par le cahier des clauses techniques particulières du marché. Le marché intègre également : - la production des attestations prévues à l'article L.122-8 (au moment du dépôt de la demande du permis de construire) et à l'article L.122-11 (à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation relatives à la prise en compte des règles parasismiques et relative à la prise en compte des règles de prévention des risques liés au terrain argileux ; - la production, à l'achèvement des travaux, de l'attestation prévue à l'article L.122-10 du code de la construction et de l'habitation, constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables ; - la vérification initiale des installations électriques (1ère visite périodique) prévue par le code du travail.

Montant estimatif (Euros) : 0

Critères d'Attribution

Moyens, appréciés au regard des curriculum vitae des intervenants, et notamment de l’interlocuteur référent et de son suppléant, et adéquation des temps passés prévisionnels stipulés dans la décomposition du prix global et forfaitaire avec les exigences du marché 50%

Prix, apprécié au regard des indications de l’acte d’engagement 30%

Méthode, appréciée au regard de la note méthodologique 20%

Le contenu des offres à remettre et leurs modalités de transmission sont précisés dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur. Modalités de groupement du titulaire le cas échéant : le titulaire du marché sera un opérateur unique ou un groupement solidaire d’opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l’attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car la mission de contrôle technique porte sur des éléments non dissociables ou isolables et pour lesquels la solidarité des membres du groupement est nécessaire à la bonne exécution des prestations. Aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d’un ou plusieurs groupements, sous peine d’élimination de tous les candidats concernés. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché pourront lui être passés dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.