marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les infrastructures intercommunales
Montant estimatif (Euros) : 0
Alimentation en eau potable
Conditions de participation
Capacité d'exercice : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Copie de ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L5212-1, L5212-11 du code du travail.