L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens - Cyber-risques.
Description : Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut nencourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un ndommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau nsous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : - nDe toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré. - - nDe toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes nnatures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif). nDe tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et ndes travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents. nLa garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à nêtre créés après signature du présent contrat et à toutes personnes, tous biens et toutes activités qui nviendraient à être mis à disposition ou dévolus à l'Assuré.
Description : Dommages subis par l'agent/l'élu - Dommages causés par l'agent/l'élu - Frais de défense - Frais de protection
Description : Information, conseil, prévention et transaction - Assistance juridique -Étendue des garanties
Description : Responsabilité civile en et hors circulation -- Protection Juridique - Incendie - Bris de glaces - Vol - Dommages accidentels - Attentats, Catastrophes Naturelles - Matériels et marchandises - Garanties Annexes - Bris De Machines
Description : Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : n? les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance nde la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : no les bâtiments et biens immobiliers, no les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc...., n? les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, n? les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, ndans les conditions ci-après définies.
Description : La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou rnnumériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation.La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes rninformatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.