Marché réservé – Propreté des espaces extérieurs du technopôle de l’Arbois à Aix-en-Provence

Ref. : 26-25795

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 12 mars 2026

Titre : Marché réservé – Propreté des espaces extérieurs du technopôle de l’Arbois à Aix-en-Provence

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-25795

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-25795

Lien de candidature : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510364&orgAcronyme=t5y

Appel d'offre

Marché réservé - Propreté des espaces extérieurs du technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence

Montant estimatif (Euros) : 25280

Capacité d'exercice :
Il s'agit d'un marché réservé. nLe candidat devra : n- Soit, s'il s'agit d'une entreprise adaptée (article L. 5213-13 du code du travail) ou d'une structure équivalente, produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe) ; nn- Soit, s'il s'agit d'un établissement et service d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ou d'une structure équivalente, indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création (lorsqu'il n'y a pas eu de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d'établissement ou de service d'aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire) ; nn- Soit, s'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132- 4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, produire la convention tripartite relative à l'insertion par l'activité.