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MARCHES D’ASSURANCES

Ref. : 26-78405

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 6 août 2026
Titre : MARCHES D’ASSURANCES
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-78405
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-78405
Lien de candidature : https://www.marches-securises.fr
Appel d'offre

MARCHES D’ASSURANCES

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    - Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque.nn- Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.

Lots (4)

Lot n°1 - Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes 66516400 ▼

Lot n°2 - Protection Juridique de la personnelle morale 66513100 ▼

Lot n°3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus 66513100 ▼

Lot n°4 - Dommages aux Biens et risques annexes 66515000 ▼

Tous les Marchés Publics

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 07/10/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Commune de Pignans (83).
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.