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MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX DE CAPTAGE DES EAUX DE PLUIES ET DES EAUX DE LAVAGE DU SITE DE MANJASTRE

Ref. : 26-53370

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 1 juin 2026
Titre : MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX DE CAPTAGE DES EAUX DE PLUIES ET DES EAUX DE LAVAGE DU SITE DE MANJASTRE
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-53370
Appel d'offre

MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX DE CAPTAGE DES EAUX DE PLUIES ET DES EAUX DE LAVAGE DU SITE DE MANJASTRE

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé)nLorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésnLettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 26/06/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83).
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.