Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue de l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des Stations de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique

Ref. : 25-134707

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 8 décembre 2025

Date limite de réponse : 7 janvier 2026 12:00

Durée de validité des offres (jours) : 7 janvier 2026 12:00

Titre : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en vue de l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des Stations de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique

Ville acheteur : Aix en provence

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 25-134707

Code CPV : 75112000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-134707

Documents de consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VuOKFyI900

Lien de candidature : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VuOKFyI900

Appel d'offre

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des Stations de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement des services de la Régie des Eaux du Pays d'Aix, en vue de l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter les Stations de de Potabilisation au titre du code de la Santé Publique conformément aux exigences de l'Arrêté Ministériel du 20 juin 2007

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
DC1, Délégation de pouvoirs, Déclaration sur l'honneur

Les candidats sont invités à poser leurs questions éventuelles d’ordre technique et administratif directement par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. les critères de jugement des offres et la méthodologie de notation sont explicités dans le règlement de consultation.