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Mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes

Ref. : 26-7249

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 21 janvier 2026
Date limite de réponse : 20 février 2026 12:00
Durée de validité des offres (jours) : 20 février 2026 12:00
Titre : Mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-7249
Code CPV : 71500000
Appel d'offre

Mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes

Montant estimatif (Euros) : 0

Assistance à maîtrise d'ouvrage, Bâtiment

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    1.tUne lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 01/04/2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse.n2.tSi le(s) candidat(s) est (sont) en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'Attribution

otla qualité et la pertinence de l’organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l’exécution de la mission et la répartition des tâches, telles qu’ils résultent du contenu du mémoire technique 25%
otla qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, tel qu’il en résulte du contenu du mémoire technique, ainsi que les modèles de livrables présentés en annexe du mémoire technique 25%
otla pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel (cf. cadre de réponse des temps passés). 15%

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 20/02/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Agence publique pour l'immobilier de la Justice.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée du marché est de 48 mois.

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