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MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE VILLE DE SAUSSET-LES-PINS

Ref. : 25-133097

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 3 décembre 2025
Date limite de réponse : 9 janvier 2026 12:00
Durée de validité des offres (jours) : 9 janvier 2026 12:00
Titre : MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE VILLE DE SAUSSET-LES-PINS
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-133097
Code CPV : 79100000
CPV secondaires :

79100000, 79110000

Appel d'offre

MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE VILLE DE SAUSSET-LES-PINS

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    VOIR DOCUMENTS CONSULTATION

Lots (2)

Lot n°1 MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE-ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE -REFERENCE 25019 79100000 100 000,00 € ▼

Lot n°2 MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE nLOT N°2 - SERVICES GENERAUX COMPRENANT ETAT CIVIL-COMMUNICATION-GESTION DES ASSEMBLEES-RESSOURCES HUMAINES -MARCHES PUBLICS-FINANCES.REFERENCE 25020 79110000 60 000,00 € ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 09/01/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur MAIRIE DE SAUSSET LES PINS.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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