Mission de commissariat aux comptes

Ref. : 26-77097

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 31 juillet 2026

Titre : Mission de commissariat aux comptes

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 26-77097

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-77097

Appel d'offre

La consultation est relative à un marché public de prestations intellectuelles. Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
- Copie d’Extrait K-Bis datant de moins de trois moisnn- Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n’est pas le dirigeant juridiquement habilité à l'engager.nn- Attestation d’inscription auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes du ressort de laquelle se trouve le domicile du candidat, ou à défaut auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en cours de validité lors de la remise des offres

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis.

Lots (1)

Lot n°1 La consultation est relative à un marché public de prestations intellectuelles. Marché à procédure adaptée… ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Adaptée. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 10/09/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur CCI de Vaucluse.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.