Mission de maîtrise d’œuvre Aménagement rue Jean-Jacques Rousseau
Montant estimatif (Euros) : 0
Maîtrise d'oeuvre
Conditions de participation
Capacité d'exercice : t Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;nt Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;nt Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;nt Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsnt Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementnt Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)nt Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsnt Formulaire DC4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
