Missions commissariat aux comptes SMINA 2026-2031

Ref. : 25-141428

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : PROCEDURE_ADAPTE

Périmètre : Procédure adaptée (MAPA)

Famille : Procédure adaptée (MAPA)

Date de publication : 22 décembre 2025

Date limite de réponse : 27 janvier 2026 17:00

Durée de validité des offres (jours) : 27 janvier 2026 17:00

Titre : Missions commissariat aux comptes SMINA 2026-2031

Ville acheteur : Avignon

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Adaptée

Référence : Avis N° 25-141428

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-141428

Documents de consultation : http://www.minavignon.fr

Appel d'offre

Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant de la S.M.I.N.A. pour la certification légale des comptes sociaux des exercices 2026 à 2031 inclus. La mission du Commissaire aux Comptes est exercée dans les conditions prévues par les textes régissant la profession et le secteur en référence aux articles du Code de commerce et de toutes dispositions légales et règlementaires relatives à cette profession

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services, Expertise comptable

Conditions de participation

Capacité technique et professionnelle :
Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'Attribution

Conforme au cahier des charges 100%

Sélection selon le cahier des charges

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 euro(s) Modalités d’ouverture des offres : Date: 28 janv. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus

Lots (1)

Lot n°1 Désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant de la S.M.I.N.A.… ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Adaptée. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 27/01/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur SMINA.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée du marché est de 72 mois.