Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031

Ref. : 26-17416

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 20 février 2026

Date limite de réponse : 23 mars 2026 09:00

Durée de validité des offres (jours) : 23 mars 2026 09:00

Titre : Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031

Ville acheteur : MARSEILLE 1ER

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-17416

Code CPV : 79200000

CPV secondaires :

79212300, 79200000

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-17416

Documents de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2944967amp;orgAcronyme=l2m

Lien de candidature : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchamp;AllConsamp;id=2944967amp;orgAcronyme=l2m

Appel d'offre

Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement

Montant estimatif (Euros) : 0

Prestations de services, Expertise comptable