Le dossier de consultation est disponible uniquement en version électronique, téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr. Aucun DCE papier ne sera fourni. Toutes demandes de renseignement complémentaire doivent être posées via la plateforme «marchés sécurisés» dans l’onglet questions/réponses. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les modalités de financement varient selon le lieu des travaux. Il peut se décomposer comme suit : – Rive du Gard : 40% région, 20% département et 40% État. – Rive des Bouches du Rhône : 30% région, 25% département, 5% EPCI-FP (siège des travaux) et 40% État. Il peut aussi être assuré sur fonds propres. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prix sont révisables. La facturation en ligne sera utilisée via la plateforme chorus-pro.gouv.fr. La forme du groupement pour la conclusion des accords-cadres n’est pas imposée. Cependant, quel que soit la formule du groupement,le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de le SYMADREM.
