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Missions De Levés Topographiques Et Parcellaires Sur Le Territoire Du Département Du Var

Ref. : 25-136476

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 11 décembre 2025
Date limite de réponse : 12 janvier 2026 16:00
Durée de validité des offres (jours) : 12 janvier 2026 16:00
Titre : Missions De Levés Topographiques Et Parcellaires Sur Le Territoire Du Département Du Var
Ville acheteur : TOULON
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 25-136476
Code CPV : 71351810
Appel d'offre

Missions De Levés Topographiques Et Parcellaires Sur Le Territoire Du Département Du Var

Montant estimatif (Euros) : 0Montant minimum (Euros) : 0

Topographie

Les stipulations du présent accord cadre concernent la réalisation de missions de levés topographiques et parcellaires dans le cadre de travaux sur le territoire du Département du Var pour les adhérents de Var Ingénierie. Les projets susceptibles de faire l'objet de bons de commande concerneront notamment les bâtiments, l'aménagement, le génie civil, les ouvrages d'arts, la voirie, les eaux potables et pluviales ainsi que l'assainissement. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les besoins des adhérents de Var Ingénierie qui souhaitent y recourir

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 : Cf. article 3.2 du Rc et notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, joindre l'habilitation du mandataire par les autres membres. A défaut de l'utilisation du formulaire Dc1, la justification à produire est : - une déclaration sur l'honneur pour attester que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp) et que vous respectez les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 :Cf. article 3.2 du Rc et notamment : -Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)-Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité du marché, pour les trois derniers exercices disponibles -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date, destinataire public ou privé). Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-Titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et/ou du candidat, notamment ceux des responsables de la prestation dedescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont vous disposerez pour l'exécution du marché services-

Critères d'Attribution

Critère Valeur technique 55%
Critère environnemental 5%
Critère Prix 40%
Le marché est passé pour une durée d’ un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable une fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder deux ans. Les variantes ne sont pas autorisées. La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 55 %) sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l’acheteur, en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1 : Moyens humains noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points > Sous-critère 2 : Moyens matériels notée sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points. > Sous-critère 3 : Méthodologie adoptée noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points > Sous-critère 4 : Délais d’exécution noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points. La valeur environnementale notée sur 100 points (puis portée à 5 %) sera appréciée au vu du mémoire environnemental renseigné par le candidat sur la base du cadre du mémoire fourni par l’acheteur, en fonction du critère suivants : > Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 10, soit un nombre maximum de 10 points > Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 10, soit un nombre maximum de 50 points

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 12/01/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Agence Technique Departement Ingenerie Var.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée du marché est de 24 mois.