Passation d’un marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

Ref. : 26-67990

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Procédure nationale adaptée

Famille : Formulaire national standard

Date de publication : 8 juillet 2026

Titre : Passation d’un marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-67990

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-67990

Documents de consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1847815

Appel d'offre

Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » / « responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur » / « contrat collectif de responsabilité civile

Montant estimatif (Euros) : 0

Conditions de participation

Capacité d'exercice :
Renvoi au règlement de la consultation

Questions fréquentes

Comment candidater ? +

La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 24/08/2026.

Quels sont les critères de sélection ? +

Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Ehpad Les Cardalines.

Quelle est la durée du marché ? +

La durée sera précisée dans le dossier de consultation.