Prestation d’assurance risques statutaires CNRACL

Ref. : 26-23084

Nature du marché : APPEL_OFFRE

Type procédure : OUVERT

Périmètre : Marché européen (≥ seuils UE)

Famille : Publication européenne (JOUE)

Date de publication : 7 mars 2026

Date limite de réponse : 15 avril 2026 14:00

Durée de validité des offres (jours) : 15 avril 2026 14:00

Titre : Prestation d’assurance risques statutaires CNRACL

Etat de la procédure : INITIAL

Procédure : Procédure Ouverte

Référence : Avis N° 26-23084

Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-23084

Lien de candidature : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789693

Appel d'offre

Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché

Montant estimatif (Euros) : 0