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Prestations d’assistance à la gestion des DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU.

Ref. : 26-18545

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 23 février 2026
Date limite de réponse : 16 mars 2026 10:00
Durée de validité des offres (jours) : 16 mars 2026 10:00
Titre : Prestations d’assistance à la gestion des DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU.
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-18545
Code CPV : 72310000
Appel d'offre

Prestations d'assistance à la gestion des DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU.

Montant estimatif (Euros) : 0

Assistance technique, Prestations de services

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    - Formulaires DC1 ou DUMEn- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétén- En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants.n- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, (ou cocher la case de l'article F1 du DC1).n- Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ou Attestation de vigilance URSSAF ou autres.n- Copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 16/03/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13).
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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