Prestations d'assistance à la gestion des DT, DICT, DT-DICT conjointe et ATU.
Montant estimatif (Euros) : 0
Assistance technique, Prestations de services
Conditions de participation
Capacité d'exercice : - Formulaires DC1 ou DUMEn- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la sociétén- En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants.n- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, (ou cocher la case de l'article F1 du DC1).n- Attestation pour justifier que le soumissionnaire est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ou Attestation de vigilance URSSAF ou autres.n- Copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire
La procédure est Procédure Ouverte. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 16/03/2026.
Quels sont les critères de sélection ?+
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13).
Quelle est la durée du marché ?+
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.