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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 et L-2152-7 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence
Prestations de services
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.nLes prestations sont réglées par des prix unitaires.nDans le cadre de sa politique d'achats responsables et de lutte contre les exclusions, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L 2112-2 et L-2152-7 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché des clauses d'insertion sociales, dans les conditions définies, à l'Article relatif à la clause sociale d'insertion dans le CCAG 2021 de référence