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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Ref. : 26-65331

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  AUTRE
Périmètre :   Marché européen (≥ seuils UE)
Famille : Publication européenne (JOUE)
Date de publication : 3 juillet 2026
Titre : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure NC
Référence : Avis N° 26-65331
Lien BOAMP : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-65331
Lien de candidature : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510550?orgAcronyme=t5y
Appel d'offre

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Montant estimatif (Euros) : 290000

Critères d'Attribution

Prix 40%
Valeur technique 60%

Caractéristiques

  • Mode des attributions : open

Lots (8)

Lot n°LOT-0001 Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) 50 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0002 Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical 60 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0003 Conseil en droit public des affaires- Droit des entreprises publiques (EPIC – SPL – SEML) Droit de la concurrence -Aides et interventions économiques - 50 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0004 Conseil en droit de l'urbanisme et droit de l’aménagement et de l’action foncière (acquisitions y compris expropriation et préemption, cessions), droit de l'environnement 80 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0005 Conseil en matière de gestion du domaine public et privé (occupation temporaire, baux, expulsions), droit de la construction et droit de l’immobilier 25 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0006 Conseil en droit fiscal et finances publiques 10 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0007 Droit de la propriété intellectuelle - Droit du numérique et des communications - Droit de la protection des données personnelles 10 000,00 € ▼

Lot n°LOT-0008 Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile) 5 000,00 € ▼

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Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure n'est pas précisée dans l'avis. Vous pouvez déposer votre candidature en ligne. La date limite est le 07/09/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Métropole Aix Marseille Provence.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.

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