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Prestations de contrôles réglementaires de sécurité et de conformité périodiques et ponctuels

Ref. : 26-16043

Nature du marché :   APPEL_OFFRE
Type procédure :  OUVERT
Périmètre :   Procédure nationale adaptée
Famille : Formulaire national standard
Date de publication : 13 février 2026
Date limite de réponse : 6 mars 2026 16:00
Durée de validité des offres (jours) : 6 mars 2026 16:00
Titre : Prestations de contrôles réglementaires de sécurité et de conformité périodiques et ponctuels
Etat de la procédure : INITIAL
Procédure : Procédure Ouverte
Référence : Avis N° 26-16043
Code CPV : 71630000
Appel d'offre

Prestations de contrôles réglementaires de sécurité et de conformité périodiques et ponctuels

Montant estimatif (Euros) : 0

Contrôle technique, Prestations de services

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

  • Capacité d'exercice :
    Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Lots (4)

Lot n°1 Aires de jeux, équipements sportifs, ossatures, tribunes et gradins 71356100 ▼

Lot n°2 Bâtiments et équipements : portes et portailsnautomatiques, ascenseurs, Erp (Rvre/Rvat/Rvrmd), installations électriques, systèmes de sécurité incendie, installations dengaz 71315400 ▼

Lot n°3 Amiante : diagnostic, contrôle et évaluation 71315400 ▼

Lot n°4 Engins mécaniques et appareils/accessoires de levage, point d'ancrage, échelles et autres moyens d'accès transportable 71630000 ▼

Questions fréquentes

Comment candidater ? +
La procédure est Procédure Ouverte. Aucune plateforme de dépôt n'est indiquée par l'avis : les modalités figurent dans l'avis d'origine, dont le lien est donné ci-dessus. La date limite est le 06/03/2026.
Quels sont les critères de sélection ? +
Les critères d'attribution seront précisés dans le dossier de consultation disponible sur Commune de La Crau.
Quelle est la durée du marché ? +
La durée sera précisée dans le dossier de consultation.